CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BANIAN TISSUS EURL
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par “la société BANIAN TISSUS EURL, SARL immatriculée au RCS de SAINT-DENIS DE LA REUNION sous le numéro SIREN 413422890 dont le siège social est sis 26 avenue Leconte de Lisle – 97490 SAINT-DENIS ” contact@maisonbanian.com (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet “www.maisonbanian.com“.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet “www.maisonbanian.com” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet ”www.maisonbanian.com”.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet ”www.maisonbanian.com” sont les suivants : tissus d’habillement ou d’ameublement, capitonnage, laine, tous tissus finis et coupés et produits de mercerie.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet ”www.maisonbanian.com”.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ”www.maisonbanian.com” ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le site Internet ”www.maisonbanian.com” sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Département de l’île de la Réunion (974) exclusivement
En cas de commande vers un territoire autre que le Département de la REUNION (974 , le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors de l’île de la Réunion, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Définitions:
– Produit fini : désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client.
– Produit coupé : désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. A ce titre, le Vendeur exige un minimum de 50 centimètres lors de l’achat de tissus ou tout autre article de mercerie vendu au mètre (gallons, fermetures éclairs, élastiques, dentelles …).S’applique à tout type de tissus présents sur le ”www.maisonbanian.com” .
ARTICLE 3. DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRODUITS
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4. COMMANDES
4.1 – Validation de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ”www.maisonbanian.com” les Produits qu’il désire commander, en cliquant sur l’article souhaité puis en choisissant ses caractéristiques.
L’article est alors comptabilisé dans le panier du Client et son prix additionné à celui des éventuels autres articles.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet ”www.maisonbanian.com” est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet ”www.maisonbanian.com”.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet ”www.maisonbanian.com” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet ”www.maisonbanian.com”.
4.2 – Modification / Annulation de commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
4.3 – Blocage de commande
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer toute commande et de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site jusqu’à résolution du problème, en cas de :
- – Non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- – Incidents de paiement ;
- – Délivrance d’informations erronées ;
- – D’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur.
ARTICLE 5. TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet ”www.maisonbanian.com”, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet ”www.maisonbanian.com”.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet ”www.maisonbanian.com” le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet ”www.maisonbanian.com” et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- – par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard ;
- – Via le site « PAYPAL ® »
- – Règlement en plusieurs fois avec « Oney ® » *CGV relatives à Oney article 20
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
ARTICLE 7. LIVRAISON
La livraison ne s’effectuera qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Le délai de livraison ne pourra excéder soixante (60) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande sauf en cas de situations exceptionnelles et indépendantes de la volonté de Maison Banian telles que confinement sanitaire, mouvement de grèves, catastrophes environnementales et météorologiques.
Toutefois des délais plus courts pourront être donnés à la conclusion du contrat par Maison Banian en prévision de ce qui est annoncé par le transporteur.
Les modes de livraisons proposés par Maison Banian sont les suivants:
-Livraison en magasin (St-Pierre et Ste-Clotilde)
Remise de la marchandise au magasin de Saint-Pierre ou de Ste-Clotilde sous présentation d’une pièce d’identité.
Coût: GRATUIT
Délai: 24 à 48 heures (jours ouvrés) après confirmation de votre commande pour un retrait au magasin de St-Pierre
Délai: 2 à 4 jours (jours ouvrés) après confirmation de votre commande pour un retrait au magasin de Ste-Clotilde
Nos équipes peuvent vous appeler pour vous annoncer la disponibilité de votre colis dans le point retrait ou vous notifier via email.
Pour tout retrait en magasin, le Client s’engage à retirer sa commande intégralement payée dans un délai de un (1) an. Après sa mise à disposition et malgré une relance effectuée par Maison Banian, la commande deviendra propriété de Maison Banian passé ce délai.
-Livraison à domicile
Remise de la marchandise à votre domicile via notre service de livraison.
Coût: Calculé à l’étape de confirmation, selon votre commande et votre destination
Délai : 2-3 jours ouvrés suite au départ de la marchandise de nos locaux pour une livraison sur le territoire réunionnais.
Délai de livraison indicatif de 7 jours ouvrables pour les destinations : France, Mayotte, Maurice.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué ou de reprogrammer une livraison.
Aucune livraison ne sera effectuée dans les campings et hôtels.
Pour toute livraison dans les zones portuaires, aéroportuaires, bases militaires le Client se chargera de donner le maximum d’informations au service client pour faciliter la livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Son exactitude est à la charge du client. Le maximum de détails quant à la livraison (numéro d’appartement, digicode, numéro de casier postal etc.) sont également de la responsabilité du Client. En défaut des informations essentielles ou mal renseignées par le Client, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison et la reprogrammer en attente de plus d’exactitude de la part du Client qui sera contacté par le Vendeur ou le cas échéant le transporteur. Tout colis retourné au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la commande. Si les commandes n’ont pas été livrés dans un délai maximum de 60 (soixante) jours, le Client pourra résoudre le contrat, à la condition d’avoir au préalable mis en demeure le Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de remboursement, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de retard de livraison n’excédant pas le délai maximum de livraison, le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Les Produits voyagent aux risques et du Vendeur conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Le Client est toutefois responsable de vérifier l’état des articles au moment de la livraison.
En cas de défaut sur l’emballage d’origine, si l’emballage fait présence de déchirures ou qu’il est abimé, le Client doit :
- – Informer le Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du colis et des Produits par email à contact@maisonbanian.com et joindre des photos justifiant l’état et la condition des articles à la réception ;
- – Informer le personnel du service de livraison et effectuer une prise de photos justifiant l’état du colis.
Les Produits sont considérés vérifiés lorsque le Client ou une personne autorisée par celui -ci a signé le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de dommages subi sur les Produits livrées ( dégats, feu, vol, vandalisme, pertes).
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur suite à un défaut d’emballage, le Client doit formuler une demande par mail à contact@maisonbanian.com dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison.
Toute réclamation résultant d’une erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devront également être formulées auprès du Vendeur au plus tard sept (7) jours après le jour de la livraison.
La réclamation pourra être faite auprès du service client du Vendeur par e-mail à contact@maisonbanian.com. Le Client devra y mentionner son numéro de commande qu’il retrouvera dans l’entête de son bon de commande ou dans le cas échéant dans son email de confirmation de commande.
Un email de confirmation sera envoyé au Client suite à l’ouverture d’un billet de réclamation, lui confirmant que La société BANIAN TISSUS EURL a bien pris en acte sa réclamation.
En cas d’erreur de livraison, le colis devra être retourné au Vendeur par le Client. Les frais de retour incombant au Vendeur, celui-ci transmettra au préalable une étiquette de retour. La réception par le Vendeur des Produits livrées par erreur entrainera leur remboursement au Client. Aucun bon d’achat, coupon de réduction, code cadeau ou avoir ne pourra être délivré.
La société BANIAN TISSUS EURL ne pourra être tenu responsable des plis occasionnés par le transport sur les articles tel que les tissus, cuirs, simili-cuirs et dérivés.
ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur tel que précédemment rappelé.
ARTICLE 9. DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet ”www.maisonbanian.com”, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
Les produits devront être retournés au Vendeur en parfait état de revente et sur présentation du bon de retour:
Par voie postale aux frais du Client à l’adresse suivante :
Maison Banian – EURL BANIAN TISSUS
178 rue Marius et Ary Lebond
97410 SAINT-PIERRE
Directement en magasin à l’adresse suivante:
Maison Banian – EURL BANIAN TISSUS
178 rue Marius et Ary Lebond
97410 SAINT-PIERRE
Il est conseillé au Client de conserver une preuve d’envoi des colis.
Tout colis mal adressé ou mal affranchi sera de la responsabilité du Client. Maison Banian ne pourra pas se tenir responsable de retard de remboursement suite à des retards postaux entraînant des retards dans le retour des colis.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction et notamment
-Les Produits coupés: désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client lors de sa commande.
AUCUN DÉLAI DE RÉTRACTATION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS.
TOUTE COMMANDE SERA CONSIDÉRÉE COMME VENTE FINALE et AUCUN ÉCHANGE NE SERA PROPOSÉ.
ARTICLE 10. GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet ”www.maisonbanian.com” sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- – de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
- –
dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
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Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. |
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La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. |
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- – non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- – en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ”www.maisonbanian.com” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser au représentant du responsable du traitement des données à l’adresse : contact@maisonbanian.com.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet ”www.maisonbanian.com” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13. IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront pas être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnables mis en œuvre.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, maladies, virus contagieux, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.
Seront considérés également comme cas de force majeures pouvant entraîner des retards ou des annulations de commandes les situations exceptionnelles de confinement du territoire national, la fermeture administrative découlant de mesure préfectorale ou nationale, ou tout mouvement de grève national ou régional entraînant des perturbations dans les délais d’approvisionnement ou de livraisons de commandes.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat peut-être exécuté. Si le cas de force majeure était amener à durer plus de trois (3) mois, la commande pourra être résiliée par la partie lésée au moyen de l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 15. NON-RENONCIATION
Le fait pour La société BANIAN TISSUS EURL de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une des quelconques clauses visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 16. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 18. LITIGE
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet : www.mediationconso-ame.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
ARTICLE 19. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet ”www.maisonbanian.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Les Parties doivent avoir la capacité de contracter au sens des articles 1124 et suivants du code civil (article 2045 du code civil) ;
Le Client déclare avoir la capacité de contracter au sens des articles 1124 et suivants du Code civil notamment, c’est-à-dire :
- – Pour une personne physique, être majeur au sens des lois de son Pays, Etat ou de sa Province de Résidence et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle, tutelle ou d’une mesure équivalente faisant obstacle à ce qu’il consente aux présentes ;
- – Pour une personne morale , être dûment représentée par une personne physique représentante légale disposant elle-même de sa pleine capacité pour contracter ou d’une personne dûment habilitée à contracter pour elle (délégataire du pouvoir).
ARTICLE 20. CGV RELATIVES À ONEY
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : – un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; – deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
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Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr
ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur ”www.maisonbanian.com” sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(issu des Annexes du code de la consommation article R221-1)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Maison Banian – EURL BANIAN TISSUS
178 rue Marius et Ary Lebond
97410 SAINT-PIERRE
Objet : Rétractation de la commande N°…………..
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)ci-dessous :
- – Commande du (DATE)
- – Numéro de la commande : …………………………………………………..
- – Nom du Client : …………………………………………………………………
- – Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
RÈGLEMENT ATELIERS DE COUTURE
Ce présent règlement des ateliers, complémentaire aux dispositions générales du règlement intérieur de MAISON BANIAN, s’applique de plein droit.
LA DÉMARCHE
MAISON BANIAN organise des ateliers de couture à destination de particuliers, en individuel ou binôme d’un même niveau (dénommés participants dans ce présent règlement).
L’ADRESSE
Les ateliers auront lieu à l’adresse suivante :
Maison Banian
178 rue Marius et Ary Leblond – 97410 Saint Pierre
LES HORAIRES
Les ateliers ont lieu dans le cadre des horaires d’ouverture du magasin, soit du lundi au samedi, de 8h à 12h et de 14h15 à 18h. Hors jours fériés et fermetures exceptionnelles du magasin.
DURÉE DES ATELIERS
La durée d’un atelier est de 1h maximum.
LES PARTICIPANTS
Le nombre de participants maximum est de 1 personne par atelier ou binôme formé de 2 personnes d’un même niveau de couture et pour un même projet.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION
L’inscription est à réaliser auprès de Maison Banian :
- par téléphone au 02 62 27 90 83
- ou sur le site internet de Maison Banian à l’adresse suivante : www.maisonbanian.com > onglet ateliers
Le participant doit préciser les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- La date de l’atelier choisies
- Le nombre de participants
Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur.
Le participant ne peut participer aux ateliers que si son inscription est complète et la cotisation en règle en procédant au paiement complet de la prestation en ligne.
-
Affectation des conditions générales
Les conditions générales des ateliers s’appliquent aux Utilisateurs (clients) mais également aux accompagnateurs non participants.
Désignation des prestations
Les utilisateurs peuvent choisir des créneaux horaires d’une heure en ligne selon l’horaire mis en place. Les ateliers ne peuvent avoir lieu que pendant les heures d’ouverture du magasin de Saint- Pierre à savoir :
de 9h à 12h puis de 14h15 à 18h du lundi au samedi.
-
Conditions d’accès
– Etre majeur, mineur si accompagné de son représentant légal.
– de pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité afin de couvrir les dommages occasionnés aux personnes et aux biens dans le cadre de l’Atelier.
– s’être préalablement inscrit soit en ligne soit en magasin pour un atelier de couture.
Conditions d’utilisation des espaces de travail et des équipements
Dans le cas général, l’accès aux espaces d’utilisation n’est possible qu’en présence de l’animateur de l’Atelier
L’accès à l’atelier et à l’utilisation des machines mises à dispositions n’est uniquement possible qu’en présence de l’animateur de l’atelier. Toute demande de privatisation de l’atelier sans animateur ni machines est possible, la demande doit être étudiée et soumise par email à : contact@maisonbanian.com
Toute réservation est nominative, elle engage l’utilisateur en son propre nom et ne lui permet pas de céder la prestation à une tierce personne sans au préalable avoir averti Maison Banian.
Les fournitures (articles de mercerie, tissus, outillage) nécessaires pour votre atelier ne sont pas fournies. Nous proposons pour la durée de l’atelier de vous prêter le nécessaire pour travailler (ciseaux, règles, épingles etc). Nous proposons également pour tout atelier le prêt de machine à coudre.
Tous les cours commencés sont dû.
Il est interdit à un utilisateur de vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace et les prestations fournies.
-
Droits et engagements de l’Atelier
Maison Banian tiendra l’atelier propre les machines de prêt en bon état de fonctionnement. Maison Banian ne peut en aucun cas être tenu responsable perte, vol, ou dégradation de matériel introduit par l’utilisateur. Également, Maison Banian n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers.
Basé sur le respect des règles communes et de bienséance, parmi lesquelles le respect des horaires, Maison Banian ainsi que les animateurs des ateliers ne peuvent être tenu responsable du fait qu’une machine, espace de travail, ne soit pas disponible ou en état de marche suite à une panne intervenue dans un précédent cours. Tout problème sera toutefois résolu dans les plus brefs délais afin d’assurer la bonne tenue de l’atelier suivant.
-
Conditions d’annulation ou de report d’un atelier
Toute modification de votre atelier doit se faire au minimum 7 jours au minimum.
En cas de désistement ou d’annulation de votre part aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de force majeure (blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, alerte cyclonique de niveau 2, dit alerte orange) nous vous demandons de nous contacter afin de déterminer les options possibles quant à la tenue du cours ou au report de celui-ci.
Toute annulation motivée par maladie, suspicion de virus contagieux, mise à l’isolement suite à contamination ou mise en quarantaine doit pouvoir être justifiée afin qu’un autre cours vous soit reprogrammé. Sans justification médicale au minimum 48 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Pour un atelier en binôme (2 personnes), un désistement, annulation ou une impossibilité de se présenter de la part d’un des participants :
-N’annule pas l’atelier, qui se tiendra et date et en heure comme prévue avec le participant restant.
-Ne donne pas droit à un remboursement partiel de l’atelier
Dans le même cas, en cas de désistement, annulation ou une impossibilité de se présenter de la part des deux participants, aucun report ou remboursement ne pourra être effectué.
-
Droits et engagement de l’Utilisateur
Le parent reste seul responsable de son (ses) enfant(s), lequel n’est (ne sont) pas autorisé(s) à pénétrer seul(s) dans l’Atelier. Le parent ou responsable légal est également tenu de s’occuper de tout mineur accompagnant non participant et de veiller à ce que celui ci ne perturbe pas le cours.
L’Utilisateur se doit de respecter les horaires des ateliers ainsi que les heures d’arrivées. Tout retard non justifié par téléphone ou email supérieur à 20 minutes entrainera l’annulation non remboursable de l’atelier de couture. En cas de retard de moins de 20 minutes, les minutes perdues pourront être rattrapées au bon vouloir de l’animateur si cela n’empiète pas sur un cours suivant.
L’ Utilisateur bénéficie des avantages suivants:
– le droit d’utiliser l’espace désigné par l’Atelier sous réserve d’avoir réglé les frais inhérents.
-
Règlement intérieur
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans l’atelier dont un exemplaire peut lui être remis ce jour sur demande, qui contient notamment les règles de bonne conduite et de sécurité, et y adhérer sans restriction ni réserve.
En cas de non respect du règlement intérieur, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, l’atelier pourra résilier immédiatement la location et interdire l’accès au lieu et ce, sans dédommagement, ni indemnité.
Règles de vie
À l’intérieur de l’ensemble des locaux, l’intervenant et les participants sont tenus de :
- S’abstenir de fumer et de manger
- Respecter les règles de convivialité et de civisme
- Ne pas introduire d’animal
- Ne pas créer de nuisance sonore ( téléphone portable, baladeur…) et respecter le calme
- Respecter le personnel, l’intervenant et les autres participants. Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers peut entraîner une interdiction momentanée ou définitive d’accès aux locaux.
Il est interdit de manger, fumer et vapoter dans l’enceinte du magasin.
Maison Banian et l’intervenant pourront exclure des ateliers tout participant qui manquera à son devoir ou au règlement intérieur.
A la fin de chaque cours, il est de la responsabilité de chacun de ranger le matériel utilisé et de rendre les locaux propres.
En cas de crise sanitaire selon les règlements en vigueur, le port du masque peut-être obligatoire pour la durée de l’atelier.
-
Prix et modalités de paiement
Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les ateliers. Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier . L’atelier peut à tout moment modifier ses tarifs.
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Interdiction d’accès à L’Atelier
L’accès peut être interdit de plein droit selon les motifs suivants :
– en cas de non-respect du règlement intérieur ainsi que du règlement du parking.
– en cas de vol sur les équipements, consommables, détérioration du matériel en place.
–en cas de résiliation intempestive sans justification
-
Assurances
Une assurance a été contractée par Maison Banian.
Les participants doivent souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont lui-même et son accompagnant éventuel enfant ou adulte, seraient les auteurs (responsabilité civile), d’autre part, les dommages qu’ils pourraient subir (individuels, accidents corporels).
Une trousse de premier secours est à disposition dans le local, l’accès à un téléphone et les numéros d’urgence sont accessibles.
Les conditions d’évacuations sont transmises et rappelées régulièrement aux participants.
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Droit à l’image
Les participants acceptent que leur image ainsi que des photos de leurs créations soient utilisées sur les supports de communication avant, pendant et après l’atelier. Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, merci de nous en informer en amont de l’atelier.
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Loi applicable compétence juridictionnelle
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
Un médiateur est également à disposition pour tout litige concernant les ateliers.
